Comment se passe une succession suite décès ?

La mort d’un être cher implique plusieurs étapes de procédures administratives, qui doivent être effectuées malgré la douleur de la perte. Le certificat de décès reçu, les funérailles, doit être organisé et financé. Puis vient le règlement de la succession, qui est généralement effectué avec l’aide d’un notaire. Quelles sont les principales étapes de l’établissement d’une succession ? Qui choisit le notaire ? Mise à jour pour les problèmes des successeurs.

Comment choisir un notaire pour ouvrir la propriété ?

La première étape dans le règlement d’une succession est d’appeler un notaire. Toute personne ayant un intérêt ou une conservation des documents nécessaires au règlement de la succession peut contacter un notaire. Il existe plusieurs solutions pour choisir ce dernier. Il est possible de faire appel au notaire du défunt si le défunt en avait un, mais ce n’est pas Engagement. Le choix du notaire est libre, sans frontières géographiques. Cela doit être fait d’un commun accord entre tous les héritiers. En cas de désaccord, un ordre de priorité est établi selon les règles de la profession non otaire.

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Vous le saviez ? Toute personne affectée par la succession peut décider d’être représentée par un autre notaire, connu sous le nom de « second notaire ». Cependant, un seul notaire sera responsable de la succession et de la rédaction des documents.

Quel est le rôle du notaire ?

Au cours d’une succession, le notaire est neutre et travaille à promouvoir la succession de manière calme . En cas de conflit, il peut suggérer une médiation. Sa mission est d’accompagner les gens et de prendre en charge toutes les étapes de la succession ayant un aspect juridique. Il est le dossier successoral et est chargé de déterminer l’existence d’une chauve-souris d’essai. Si si la famille n’a pas connaissance d’un volonté, le notaire devient l’acte central de la volonté finale. Lorsqu’il trouve un testament, il doit établir le procès-verbal de l’ouverture et la description du test.

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Le règlement d’une succession a des coûts financiers, que le notaire ne peut déterminer que s’il a évalué la succession du défunt. Elle peut demander une provision pour couvrir une partie de ses dépenses.

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Quels types de documents devraient être envoyés au notaire

Le notaire a besoin de plusieurs types de documents pour mener à bien son travail de règlement d’une succession. Les éléments à déployer sont liés aux éléments suivants :

• Le défunt (extrait du certificat de décès ou de la déclaration de décès, des dossiers familiaux originaux, etc.)
• ; Le conjoint survivant, les héritiers, les légataires (livre original, copie du contrat de mariage, accord PACS ou jugement de divorce, copie des cartes d’identité recto-verso, etc.)
• ; L’ actif et le passif du défunt (contrats d’assurance-vie, assurance décès, références de comptes bancaires personnels, cotisations fiscales, eau, électricité, gaz, Internet, téléphone, etc.)

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Si le défunt a été marié sous le régime juridique communautaire réduit à l’acquisition, il est nécessaire de remettre les documents sur ses propres biens au notaire (acte des biens recueillis par les époux, copies des déclarations collectées de stands, copies des comptes recueillis pendant le mariage et liste des travaux payés par la communauté par rapport à sa propriété).

A quoi sert le certificat de célébrité du notaire ?

la base des documents soumis par la famille et reçus par leurs propres moyens, le notaire peut utiliser l’acte de Conscience de l’identité. Il contient deux éléments d’information : l’identité des héritiers et leurs droits à la succession. Ce document est essentiel au cours des étapes d’une succession Sur . Il est utile pour les héritiers car il leur permet de prouver leur statut d’héritier auprès de différentes organisations. Sans l’acte de notoriété, par exemple, ils ne peuvent pas obtenir la libération des comptes bancaires personnels du défunt ou changer la carte grise de son véhicule.

Vous le saviez ? La signature d’un acte de preuve ne constitue pas une acceptation de succession.

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Quel est l’héritage du défunt ?

Une fois les héritiers identifiés, le notaire continue à l’inventaire des biens (succession). Le but est d’énumérer tous les biens meubles, immeubles et dettes appartenant au défunt. C’est au cours de cette opération que vous pouvez appeler un commissaire-priseur pour évaluer avec précision le prix des biens meubles.

L’ inventaire contient plusieurs éléments d’information :

• La qualité des héritiers ;
• analyse des titres et certificats ;
• La description et l’estimation de l’actif et du passif de la personne décédée.

La clôture de l’inventaire est attestée par le serment des héritiers, qui indique que tous les biens dépendants de la succession ou de la communauté conjugale sont présents dans l’inventaire.

Quel est le choix des héritiers pour la succession ?

Une fois les biens immobiliers déterminés, le moment du choix vient pour les héritiers. Plusieurs options immobilières sont possibles :

• Acceptation simple et simple. Les héritiers deviennent propriétaires des actions dont ils héritent. Vous devrez payer les dettes du défunt en fonction de la part cédée et en même temps assumer le risque de mobilisation de leur héritage personnel. L’hypothèse peut être être explicite (par un acte d’acceptation) ou tacite (effectuer une action qui assumera son intention).
• Acceptation de l’actif net. Les héritiers acceptent la succession, mais ne prennent pas le risque d’avoir à mobiliser leurs actifs personnels si le passif dépasse les actifs.
• renonciation. Les héritiers rejettent l’héritage.

Un délai de 4 mois est accordé pour l’exercice de l’option successorale. Cette période s’étend à partir de l’ouverture de la succession. Après ce délai, un créancier de la masse, un cohéritier, un héritier ultérieur ou l’État peut demander une décision dans un délai de deux mois. Sans réponse, l’héritier est considéré comme pur et accepte simplement la succession. Si aucune entreprise n’a besoin de prendre des décisions, le délai maximal de décision est de 10 ans. Après ce temps, l’héritier est considéré qu’ils ont abandonné ont.

Selon le choix, le notaire établit une déclaration d’impôt pour la succession. Il indique l’actif et le passif de la succession. Il calcule les honoraires à payer par les héritiers au ministère des Finances, le cas échéant.

Comment le transfert de propriété sera-t-il effectué ?

Afin de réaliser l’héritage selon l’option d’héritage choisie par les héritiers, le notaire continue de transférer des biens. Pour cela, deux actes sont définis :

• Le certificat de propriété, également appelé certificat de transfert. Il s’agit d’un document qui enregistre le transfert de propriété au nom de l’héritier ou du légataire des produits d’épargne, par exemple, le défunt.
• Certificat de propriété. Il s’agit d’un document qui identifie les nouveaux propriétaires d’un bien transféré. Ce certificat est essentiel pour vendre ou donner la propriété par la suite. Pour En résumé, le notaire est présent aux stades d’une succession. Il accompagne les familles. Il les conseille sur les décisions et les formalités qu’ils doivent prendre, tout en favorisant le règlement pacifique de chaque succession.

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